Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente organisent seulement le cadre des relations commerciales entre Xl'Sisters by C&J & le client.

Ceux-ci prévalent sur toute autre condition générale.

Par client, on entend toute personne physique ou morale entamant une relation commerciale par l'achat d'articles en ligne proposé par XL'sisters by C&J sur son site e-commerce : www.xlsistersbycj.be

ARTICLE 2 - ACCEPTATION CONDITIONS GENERALES DE VENTES

L'utilisation du site www.xlsistersbycj.be ainsi que toute commande passée à la société XL'Sisters by C&J impliquent, à titre essentielle et déterminante, l'acceptation des conditions générales de vente par le client.

ARTICLE 3- COORDONNES

Xl'Sisters by C&J est une société privée à responsabilité limitée de droit Belge, ayant son siège social au 9 avenue de la liberté à 7340 Colfontaine en Belgique.

La société est immatriculée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0755338505, TVA intra communautaire BE0755338505.

Mail: xlsistersbycj@hotmail.com

ARTICLE 4 - PRISE DE COMMANDE

Les articles sont disponibles à l'achat via le site internet www.xlsistersbycj.be - Sur le site internet, les commandes sont passées exclusivement en français.

Pour commander un article, il faut ajouter celui-ci dans le panier du client. Celui-ci peut choisir le nombre d´articles qu’il souhaite commander.

Ensuite, le client doit remplir les détails de son compte client ou créer celui-ci, choisir la méthode de livraison, le mode de paiement et insérer son éventuel code promotionnel ou chèque-cadeau. Le client pourra ensuite vérifier les détails de sa commande et, si besoin, corriger les erreurs avant de passer sa commande.

Le bouton « confirmer la commande » permet de confirmer la commande qui devient alors définitive, et un contrat de vente est ainsi conclu. Une confirmation de la réception de la commande est envoyée par email. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée, le Client peut résilier le contrat.

La livraison des produits commandés est effectuée dès réception du paiement intégral du prix de vente ainsi que des éventuels frais de livraison.

Nonobstant toute preuve écrite ou conservée sur un autre support durable auquel aura accès le Client, il est convenu que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatisés de XL'Sisters by C&J, son hébergeur ou son partenaire de paiement, constituent la preuve des communications, du contenu des commandes et de l´ensemble des transactions entre les parties.

ARTICLE 5 - OFFRE SUR ARTICLE

Si une offre est proposée sur un article, elle sera d'office accompagner d´une durée de validité limitée ou est assortie de conditions, cela sera indiqué explicitement dans l´offre.

ARTICLE 6 - MODALITES DE PAIEMENT & PRIX

Les prix sont annoncés en euros et comprennent la TVA. Le taux de la TVA qui sera appliqué est celui en vigueur dans le pays où se trouve l´adresse de livraison.

Les prix libellés ne comprennent pas les frais d’envoi qui sont mentionnés séparément. Tous les frais liés au paiement de la commande sont à charge du Client.

XL'SISTERS se réserve le droit de modifier le prix de vente à tout moment. Les produits achetés seront néanmoins facturés au prix tel qu´indiqué dans la confirmation de la commande par email.

XL'SISTERS se réserve le droit de refuser toute commande d´un Client avec lequel existerait un litige, présent ou passé.

Les achats ne peuvent être réglés que par carte de crédit, cartes de débit (Bancontact). Le Client garantit qu´il est pleinement habilité à effectuer des paiements par carte de crédit et que cette carte de crédit bénéficie d´une provision financière suffisante pour couvrir les coûts de la transaction commerciale résultant de la commande.

Le compte du Client sera débité après la validation de la commande et le paiement sera effectif à partir du moment où la banque du Client aura confirmé son accord à la banque de XL'SITERS. En cas de refus de la banque du Client, la commande sera automatiquement annulée.

Le paiement des achats sur XL'SISTERS est sécurisé grâce à un cryptage SSL. XL'SISTERS n´a pas d´accès direct aux données confidentielles liées aux paiements, et ces données ne sont pas enregistrées par XL'SISTERS.

Les produits demeurent la propriété de XL'SISTERS jusqu´à ce que le prix soit intégralement payé.

ARTICLE 7 - DISPONIBILITE

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d´indisponibilité d´un produit ou de toutes les quantités qui ont fait l´objet d´une commande confirmée, le Client sera informé par email de l´annulation totale ou partielle de sa commande. Si l´indisponibilité est communiquée au Client alors que le montant de sa commande a déjà été porté au débit de son compte bancaire, une demande de remboursement sera immédiatement introduite par XL'SISTERS auprès de sa banque. Le Client en sera informé par email. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours (quatorze) calendrier. Si une carte de crédit a été utilisée, le remboursement sera indiqué sur le prochain relevé mensuel des dépenses du Client.

ARTICLE 8 - LIVRAISON

XL'SISTERS apporte le plus grand soin possible à la réception et à l´exécution des commandes de produits.

A moins que le Client ne précise une adresse de livraison différente, le lieu de livraison est réputé être l´adresse de facturation que le Client a communiqué en passant sa commande.

Toutes les commandes sont traitées dans un délai de 24 à 72 heures.

A moins qu’un délai de livraison spécial ait été annoncé lors de la commande, XL'SISTERS livrera les commandes acceptées au plus tard dans un délai de :

2 (deux) à 3 (trois) jours ouvrables en Belgique
5 (dix) à 6 (six) jours ouvrables pour la France

La livraison vers les autres pays peut se faire sur demande.

Si la livraison devrait subir un retard, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou peut seulement être exécutée partiellement, le Client en sera informé de façon claire et compréhensible au plus tard 5 (cinq) jours ouvrables à compter de la date à laquelle il a passé la commande.

ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTION

Le client a le droit d'informer XL'Sisters by C&J qu'il renonce à l'achat fait sur le e-commerce, sans pénalités & sans indication de motif, dans les 14 (quatorze) jours calendrier à dater de la réception de la commande.

/!\ Un article défectueux doit nous être renvoyé endéans les 14 jours après avoir signalé le défaut par mail à xlsistersbycj@hotmail.com. Attention le renvoi est à la charge du client. Nous vous conseillons donc de vérifier minutieusement les articles au moment de la livraison avant de retirer les étiquettes/ jeter emballage /!\

Le retour de la commande complète dans le cadre du droit de renonciation du client doit être exécutée dans un délai de 14 jours (quatorze) jours à compter de l'exercice de son droit de rétraction. Les articles renvoyés doivent etre retournés dans leur emballage d'origine, étiquetés, ni portés, ni lavés.

En cas de retour non identifié, le retour sera refusé. Passé le délai accordé légalement, XL'Sisters ne sera plus en mesure d'accepter le retour.

Les frais d'envoi liés au retour de la commande sont à la charge du client. Le remboursement de la commande complète aura lieu dans les 30 jours suivant la réception du colis retour à condition que toutes les conditions légales soient respectées.

En cas de rétraction du client avant l'envoi du colis, des frais administratifs de 5€ seront à charge du client.

!!! Le droit de rétraction ne s'applique pas sur les parfums/bijoux et bas collants pour une raison évidente d'hygiène !!!

En cas de conflit, une action en justice sera mise en place.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

XL'SITERS n´encourt aucune responsabilité concernant le contenu des sites de tiers vers lesquels elle établirait un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée.

XL'SISTERS décline toute responsabilité en cas de dommages qui résulteraient d’une malfaçon ou d’une utilisation impropre des produits vendus.

XL'SISTERS ne saurait être tenue pour responsable du retard d’exécution ou de l’inexécution des commandes, en cas de force majeure tel que notamment perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, etc.

ARTICLE 11- CHEQUES CADEAUX/BONS REDUCTIONS

Des bons de réduction peuvent être distribués gratuitement par XL'SISTERS dans le cadre d’actions promotionnelles. Ils ont une date limite de validité, ne peuvent pas être achetés et ne sont pas transmissibles.

Les bons de réduction sont valables seulement pendant la période indiquée et sont utilisables une seule fois dans le cadre d’une seule commande. XL'SISTERS se réserve le droit de limiter ces bons de réduction à certains produits. Un bon de réduction ne peut pas être utilisé pour l’achat de chèques cadeaux. Un montant minimum d’achat peut être précisé pour chaque bon de réduction.

Pour pouvoir utiliser un bon de réduction, la valeur de la commande doit être au moins égale au montant de la réduction. La différence entre le montant du bon de réduction et le prix de la commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé.

L’avoir matérialisé par le bon de réduction n’est pas remboursable et ne produit pas d’intérêts. En cas de retour total ou partiel des produits, la partie du prix payée par bon de réduction de réduction ne sera pas remboursée.

Pour appliquer un bon de réduction à une commande, le Client devra saisir le code du bon de réduction avant l’envoi de la commande. L’application de bons de réduction à des commandes déjà envoyées est exclue. Sauf indication contraire, il n’est pas possible de combiner plusieurs bons de réduction.

Les chèques cadeaux sont des bons de réduction que le Client peut acheter.

La différence éventuelle entre le montant du chèque cadeau et le montant de la commande peut être réglé par les moyens de paiement proposé par XL'SISTERS. Si la valeur du chèque cadeau est supérieure au montant total de votre commande, la différence sera créditée sur le compte client du Client.

Pour pouvoir utiliser l’avoir correspondant à un chèque cadeau, le Client doit entrer le code figurant sur le chèque cadeau avant l’envoi de votre commande.

L’avoir matérialisé par les chèques cadeaux n’est pas productif d’intérêts et ne peut pas être remboursé, même lorsque le Client fait usage de son droit de rétractation légal.

ARTICLE 12 - DROITS INTELLECTUELS

XL'SISTERS interdit à quiconque de diffuser de quelque manière que ce soit le logo ou le nom XL'SISTERS BY C&J ou des termes comportant la marque XL'SISTERS BY C&J sans l'autorisation expresse préalable et écrite de XL'SISTERS.

Le site web wwwxlsistersbycj.be est la propriété exclusive de XL'SISTERS, titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Plus généralement l’ensemble des textes, illustrations et images, musiques, marques, logos et signes distinctifs utilisés dans le site web www.xlsistersbycj.be sont protégés. Tous droits de reproduction, transmission, ou autre diffusion de son contenu sont strictement réservés à XL'SISTERS. Le Client s’engage en conséquence à respecter ces droits et à s’abstenir de toute action illégale qualifiable de contrefaçon ou de concurrence déloyale.

ARTICLE 13 - RECLAMATIONS

Au moment de l'emballage de la commande, chaque article mit en vente par XL'Sisters fait l’objet d’une vérification individuelle afin de garantir la meilleure qualité possible.

Cependant, si le produit livré ne correspond pas aux spécifications du bon de livraison (par exemple taille différente, modèle différent, etc) ou présente un défaut, le Client peut le retourner dans un délai de 7 (sept) jours calendrier à compter du lendemain de la date de livraison de la commande. Passé ce délai, les réclamations et retours ne seront ni recevables ni acceptés. Il est entendu qu’un produit ne saurait être considéré comme non-conforme s’il correspond à la description donnée par XL'SISTERS.

A titre d’exemple, le fait que le Client aurait perçu, sur le site www.xlsistersbycj.be , une couleur ou une taille de façon différente de la réalité, ne saurait être considéré comme un cas de non-conformité du produit.

Le Client pourra alors choisir d’échanger le produit (selon le stock), de le faire réparer ou de se faire rembourser dans les conditions reprises à l´Article 9. Les frais de retour seront remboursés par XL'SISTERS au Client sous la forme d´un bon d´achat à valoir sur son prochain achat. La preuve de ces frais de retour doit être jointe impérativement au colis retourné. Si tel n´est pas le cas, ces frais ne seront pas remboursés. Tout retour doit se faire par Bpost à l'adresse du siège social de la société, dont le Client devra garder une copie de la preuve d´envoi.

ARTICLE 14 - DIVERS

Dans le cas où une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente seraient nulles, elles n'affecteront pas la légitimité des autres clauses qui resteront valides.

ARTICLE 15 - POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

XL'Sisters by C&J s’engage à respecter strictement l’ensemble des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Afin d’assurer ses engagements contractuels vis-à-vis de ses clients, XL'Sisters collecte les données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations notamment lorsque le Client ou toute personne intéressée effectue une demande de renseignement sur son site web.

Dans ce cadre, les données suivantes sont collectées:

Civilité
Nom
Prénom
Adresse
Numéros de téléphone
Adresse email
Numéro de TVA éventuel
Code interne de traitement permettant l’identification du client
Données relatives aux moyens de paiement
Données relatives aux transactions,
Type de services ayant fait l’objet d’une prestation et la correspondance avec le Client.

Finalités et exploitation des données traitées

Les finalités des traitements de données effectués par la Prestataire sont les suivantes :

la gestion des prestations,
la facturation des prestations,
le suivi de la relation avec le client,
l’envoi d’offres promotionnelles
Durée de conservation des données
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Droit d’accès et de rectification des données

Conformément au RGPD, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de transfert et d’opposition concernant ses données personnelles. Le Client peut exercer ce droit en prenant contact avec Xl'Sisters par email à l’adresse indiquée à l’article 3.

ARTICLE 16 - MODIFICATION DES CDT GENERALES DE VENTE

Les modifications apportées aux présentes Conditions Générales de Vente n’entrent en vigueur qu’après avoir été publiées sur le site www.xlsistersbycj.be étant entendu que celles en vigueur lors de la passation de la commande continueront à s’appliquer au contrat de vente conclu entre XL'Sisters et le client.

ARTICLE 17 - LITIGE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à l´application ou l´interprétation de celles-ci sera exclusivement régi par le droit belge. Les tribunaux de Mons seront seuls compétents.

Cliquez ici pour obtenir des informations plus détaillées sur la création de vos termes et conditions.